Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la maison DENELL et tout client consommateur effectuant un achat sur le site dennel.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 — La maison et les produits
DENELL est une maison française de cosmétiques de luxe établie à Épernay. La maison est portée à titre personnel par Mbakop Kamsu Nelly (entreprise en cours de création ; les mentions d’immatriculation — SIRET, RCS — seront complétées dès leur parution). Les produits présentés sur le site (soins du visage, soins du corps, rituels complets et coffrets) sont des produits cosmétiques. Chaque fiche produit décrit le soin, sa composition et son mode d’emploi conseillé. Les visuels sont donnés à titre d’illustration ; en cas de modification de la présentation d’un produit, la description et la composition figurant sur l’emballage font foi.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts), hors frais de livraison qui sont précisés au panier avant validation de la commande. La livraison est offerte en France dès 80 € d’achat. La maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le client sélectionne les soins de son choix, les ajoute au panier et suit les étapes du processus de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et signature électronique du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. DENELL se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens indiqués au moment de la commande (virement bancaire ; d’autres moyens de paiement sécurisés sont proposés progressivement par la maison). La commande est préparée et expédiée à réception du paiement intégral. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées au moment de la commande et rappelées sur la facture.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, selon les modalités et délais suivants :
- France : Point Relais Mondial Relay (3 à 5 jours ouvrés), Colis Privé à domicile (24 à 48 h), DHL Express (24 h) ;
- Europe : Mondial Relay (3 à 6 jours ouvrés), DHL Express (24 à 48 h) ;
- International : DHL Express (3 à 7 jours) ou colis international suivi (7 à 14 jours).
Les frais de livraison sont détaillés au panier avant validation. Les délais indiqués courent à compter de l’expédition de la commande. En cas de retard anormal, le client est invité à contacter la maison (article 8). Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison du colis. Conformément à la loi, en cas de perte ou d’endommagement du colis pendant le transport, DENELL procède, au choix du client, à un nouveau envoi ou à un remboursement.
Article 6 — Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à jojonel@hotmail.fr.
Le client doit renvoyer les produits dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception des produits retournés ; il porte sur l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Exception prévue à l’article L221-28 du code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés et ayant été utilisés, qui ne peuvent être révendus pour des raisons d’hygiène. Il est donc recommandé de ne pas desceller les soins tant que la décision de les conserver n’est pas définitive.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation, durée de deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour toute mise en œuvre, le client peut contacter la maison aux coordonnées de l’article 8.
Article 8 — Service client, réclamations et médiation
Pour toute question, conseil ou réclamation : WhatsApp +33 7 63 74 82 21 (le plus rapide) · +33 7 63 74 12 21 (appel) · jojonel@hotmail.fr. La maison s’engage à répondre sous 48 heures ouvrées.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la maison : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net).
Article 9 — Responsabilité
Les produits DENELL sont des cosmétiques destinés à un usage externe, sans finalité médicale ou thérapeutique. Le client est invité à lire attentivement la composition et le mode d’emploi figurant sur chaque emballage et à effectuer un test cutané préalable (pliage du coude, 24 heures) en cas de peau réactive. DENELL ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une utilisation non conforme aux précautions d’emploi. Les conseils prodigués par l’assistante conversationnelle NELLA ou par la maison ne constituent en aucun cas un avis médical ; en cas de problème de peau relevant de la santé, une consultation médicale est recommandée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, logo, identité de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la maison, est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français dans les conditions de droit commun, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son domicile.
Annexe — Formulaire type de rétractation
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous. — Commande n° [numéro de commande] du [date] — Nom : — Adresse : — Signature et date. »
Dernière mise à jour : septembre 2026 — Maison DENELL, Épernay (France).
